Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://tibelec.fr, édité par TIBELEC SA (ci-après « l’Éditeur »).

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de désaccord avec celles-ci, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier temporairement l’accès au site pour maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

4. Services fournis

Le site a pour objet de présenter et proposer les produits et/ou services de TIBELEC SA. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations précises et actualisées, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises en ligne.

5. Responsabilités

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations disponibles. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus ou interruption de service.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à TIBELEC SA ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées. L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de ces données.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter les cookies. Pour plus d’informations, consulter la Politique cookies.

9. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la connexion de l’Utilisateur.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :

TIBELEC
Adresse : 996 Rue des Hauts de Sainghin, CRT4 59626 Sainghin-en-Mélantois
Email : serviceclients@tibelec.fr