Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://tibelec.fr met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://tibelec.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://tibelec.fr l'identité des différents intervenants :
- Propriétaire : SAS TIBELEC - Capital social de 46 420,73 €
Numéro de TVA : FR49455502377 - 996 rue des hauts de Sainghin, 59262 Sainghin-en-Mélantois - Responsable publication : serviceclients@tibelec.fr
- Webmaster : TIBELEC - serviceclients@tibelec.fr
- Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007
- Délégué à la protection des données : TIBELEC - Laurène Caby
Photos et dessins non-contractuelles. Crédits photos : Unsplash / Pexel / Freepik.
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur RGPD d'Orson.io.
2. Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
L'utilisation du site https://tibelec.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, https://tibelec.fr s'efforcera d'en informer les utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement par https://tibelec.fr, de même que les mentions légales, qui s'imposent à l'utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site internet https://tibelec.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société.
https://tibelec.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site https://tibelec.fr est hébergé au sein de l'Union européenne conformément au RGPD.
L'hébergeur assure la continuité du service 24h/24, 7j/7, mais peut interrompre son service pour maintenance, amélioration ou dysfonctionnement. Ni https://tibelec.fr ni l'hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
https://tibelec.fr agit en tant qu'éditeur du site et est responsable du contenu publié. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, ni des pertes de marché ou pertes d'opportunité liées à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont disponibles. https://tibelec.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la loi française, notamment en cas de messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable de la collecte
Le responsable du traitement est TIBELEC. https://tibelec.fr est représenté par Denman Mike, représentant légal.
7.2 Finalité des données collectées
- Navigation sur le Site et gestion des prestations : données de connexion, historique de commandes, facturation.
- Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking).
- Amélioration de la navigation et enquêtes de satisfaction.
- Campagnes de communication (mail, SMS).
Les données ne sont pas commercialisées, uniquement utilisées à des fins statistiques et techniques.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, et du droit de définir le sort de vos données après décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à :
TIBELEC - DPO
996 rue des hauts de Sainghin
59262 Sainghin-en-Mélantois
Joignez une copie de votre pièce d'identité. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication
https://tibelec.fr ne transfère pas vos données en dehors de l’UE sans information préalable. Les données sont protégées contre tout accès non autorisé. En cas d’incident de sécurité, https://tibelec.fr en informera le Client.
8. Notification d'incident
Bien que toutes les précautions soient prises, aucune méthode de transmission ou stockage n'est totalement sécurisée. En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis.
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans votre accord, sauf en cas de rachat de https://tibelec.fr.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
9.1 Cookies
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9.2 Balises Internet
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10. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tibelec.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
11. Numéro d’Identifiant unique (IDU)
Conformément à la loi AGEC du 10 février 2020, voici les identifiants uniques de TIBELEC :
- ECO MOBILIER - Filière ABJ : FR278148_14FIVG
- ECO MOBILIER - Filière PMCB : FR278148_04FFHT
- ECOLOGIC - Filière DEEE : FR001175_05ELK9
- ECO SYSTEM - Filière DEEE (Ampoule) : FR001175_05ELK9
- CITEO – Filière Ecoemballages : FR211596_01JGRI
- SCRELEC - Filière Pile et Accumulateur : FR001175_06RMCK